Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009 › Ministère de la défense › Arrêté

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Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régie...

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Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine - Articles : 1 2