Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Journal Officiel num. 59, 9 mars 1996 › Ministère de la défense › Arrêté
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