Journal Officiel num. 41, 18 février 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 31 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
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MINISTERE DE LA DEFENSEArrêté du 31 décembre 1993 portant modificatio...Voir le contenu complet de ce document
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