Arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Journal Officiel num. 29, 4 février 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des ...

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