Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier

Journal Officiel num. 263, 13 novembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de cer...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés