Journal Officiel num. 287, 10 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et d'attaché financier
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués ... | LOI modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération d... | Décret abrogeant certaines dispositions du code rural et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnem... | Sentencia de Cour de cassation, October 13, 1965 (caso Cour de Cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 1965, 65-90173) | Casi un 10% del presupuesto municipal se destina a inversiones, más que en 2010 | la influencia de la alhambra en la obra de matisse a debate | Resolución de 5 de octubre de 1982, del Fondo de Ordenación y Regulación de Producciones y Precios Agrarios, por la que se esta... | Resolución de 4 de abril de 1981 de la Subsecretaría por la que se dispone el cumplimiento de la sentencia dictada por el Tribunal Supremo en el recurso contencioso-adminis...
