Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale

Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2000 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanit... | avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application d... | arrêté du 30 octobre 1995 portant promotion administration centrale | Décret du 3 novembre 1995 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale | Sentencia nº 2873 de TSJ Aragón (Zaragoza), Sala de lo Contencioso, July 12, 2005 | Sentencia de TSJ Aragón Zaragoza Sala de lo Contencioso February 16 2004 | Sentencia de TSJ Galicia A Coruña Sala de lo Contencioso February 19 2004 | Sentencia de TSJ Canarias Santa Cruz de Tenerife Sala de lo Social February 14 2002