Arrêté du 8 avril 1994 portant modification à l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Journal Officiel num. 95, 23 avril 1994 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

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Le ministre des affaires étrangères, Vu l'arrêté du 5 février 1968 modifié relatif...

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