Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Journal Officiel num. 129, 5 juin 2002 › Ministère de la défense et des anciens combattants › Arrêté
Relié comme: