Journal Officiel num. 201, 31 août 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature délégué à la sûreté nucléaire | avis de vacance de postes de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux... | Arrêté du 14 juin 1994 portant délégation de signature | Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1... | Sentencia nº 402/2001 de AP Burgos July 04 2001 | orden de 10 de febrero de 2009 de la conselleria de cultura y deporte por la que se convoca un concurso público para la concesión de ayudas ... | Sentencia de TS, Sala 2ª, de lo Penal, June 05, 1992
