Extrait
Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la reche...Voir le contenu complet de ce document
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