Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction de l'administration et des ressources humaines

Extrait


Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction de l'administration et des ressources humaines

Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des ...

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