Journal Officiel num. 94, 22 avril 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu l'arrêté du 18 février 1997 portant agrémen...
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