Arrêté du 24 novembre 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement de musique et de danse

Journal Officiel num. 283, 5 décembre 1992 › Arrêté

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Arrêté du 24 novembre 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement de musique et de danse

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

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