Journal Officiel num. 50, 28 février 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales,...
Décrets, arrêtés, circulaires
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