Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Journal Officiel num. 189, 18 août 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son art...

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