Extrait
Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anci...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 10 avril 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la conventio... | décisions relatives à des demandes de création d extension d établissements sanitaires et d installation d équipements matériels lourds | Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles | Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats | Resolución de 26 de julio de 2005 de la Dirección General de Ordenación y Desarroll... | Sentencia nº 1026/2001 de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Contencioso July 04 2001 | El presidente garantiza a Ibarra que la reforma se adecuará a la Constitución | un joven, detenido por portar un arma en un colegio de málaga
