Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Journal Officiel num. 245, 22 octobre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

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