Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Journal Officiel num. 183, 7 août 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133...

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