Extrait
Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 1...Voir le contenu complet de ce document
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