Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 6 jan...

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