Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Journal Officiel num. 190, 17 août 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'...

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