Journal Officiel num. 115, 18 mai 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu le...
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