Extrait
Arrêté du 24 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 3 mai 2005 et les a...Voir le contenu complet de ce document
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