Arrêté du 24 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Extrait


Arrêté du 24 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2005 et les a...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie