Arrêté du 4 février 2005 portant extension de la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique et d'un avenant à ladite convention (n° 2345)

Journal Officiel num. 31, 6 février 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 4 février 2005 portant extension de la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique et d'un avenant à ladite convention (n° 2345)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 4 février 2005 portant extension de la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique et d'un avenant à ladite convention (n° 2345)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique du 11 juin 2002, complétée par trois annexes et ...

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