Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Extrait

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Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 12 février ...

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