Journal Officiel num. 212, 12 septembre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts
Le ministre du budget, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à cara...
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