Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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