Arrêté du 9 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1952 relatif à l'homologation du réglement concernant le contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux

Journal Officiel num. 219, 21 septembre 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 9 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1952 relatif à l'homologation du réglement concernant le contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 9 septembre 1999 portant abrogati...

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