Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)

Journal Officiel num. 147, 25 juin 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ; Vu l'arrê...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêté du 1er décembre 1999 portant remise de débets | Sentencia de Cours d appel January 10 2012 caso Cour d appel d Angers 10 janvier 2012 10/00160 | Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne chemin des Vignes à exploiter une installation de production d électricit... | Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établi... | convenio colectivo de cooperativa omnibus automóviles de melilla, melilla | Consulta no vinculante nº 0823-99 de Dirección General de Tributos, Subdirección General de Tributos sobre las Operacione... | Consulta no vinculante nº 1126-98 de Dirección General de Tributos, Subdirección General de Tributos sobre las Operaciones ... | resolucion de 16 de febrero de 1999, de la dirección general de trabajo, por la que se dispone la inscripción en el registro y publicación del xii co...