Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines
Journal Officiel num. 226, 29 septembre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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