Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

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Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 611-1, L. 611-7 et L. 614-2 ; Vu le règl...

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