Arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée
Journal Officiel num. 159, 9 juillet 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les règlements communautaires en vigueur, notamment le règlement (CE) n° 23...
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