Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre ...Voir le contenu complet de ce document
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