Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Journal Officiel num. 179, 5 août 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du ...

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Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton - Articles : annexe I

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