Journal Officiel num. 258, 5 novembre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 8 octobre 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest
Le délégué à l'espace aérien, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes; Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien; Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans...
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