Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Vu le code de la sécurité socia...

Liens sponsorisés