Journal Officiel num. 41, 17 février 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 12 janvier 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1999)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
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