Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
Journal Officiel num. 176, 30 juillet 1991 › Ministère des droits des femmes › Arrêté
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Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modi...
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