Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense
Journal Officiel num. 286, 9 décembre 2008 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination du taux des salaires des ouvriers de la défense nationale ; Vu le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 modifié relatif à la détermination des taux des salaires des...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
