Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

Journal Officiel num. 32, 7 février 2008 › Arrêté

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Extrait

Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,

Arrête :

ARTICLE 1

Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés pa...

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