Arrêté du 17 décembre 1993 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1993
Journal Officiel num. 12, 15 janvier 1994 › Ministere de l'economie › Arrêté
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Arrêté du 17 décembre 1993 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1993
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation du 26 juillet 1993; Vu le décret ...Voir le contenu complet de ce document
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