Extrait
Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif... | Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RAMPON (Jean) | Arrêté du 7 juin 2011 portant habilitation de la Fédération de la plasturgie à collecter la taxe d apprentissage | Arrêtés du 5 février 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République | El Gobierno considera satisfactorios los resultados de la LOGSE en primaria | fraga ordena que se tomen medidas extraordinarias en el hospital de santiago | Predominan las pérdidas en los mercados
