Arrêté du 5 novembre 1991 portant renouvellement de l'agrément de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés C.G.T.

Journal Officiel num. 264, 13 novembre 1991 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 5 novembre 1991 portant renouvellement de l'agrément de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés C.G.T.

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 5 novembre 1991 portant...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés