Extrait
Arrêté du 17 janvier 2005 portant réorganisation du réseau comptable des douanes à Mayotte
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ; Vu l'ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la ...
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