Arrêté du 3 octobre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Journal Officiel num. 271, 22 novembre 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 3 octobre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Le ministre délégué au budget, Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales; ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Résultats de délibérations | Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins | Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l ann... | arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assista... | Sentencia de TSJ Andalucía (Sevilla), Sala de lo Contencioso, March 18, 2003 | Sentencia de Audiencia Nacional May 27 2004 | Sentencia de Audiencia Nacional, May 27, 2004 | orden edu/24/2006, de 11 de enero, por la que se regula la participación de profesorado de especialidades vinculadas a la formación profesional ...