Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ; Vu ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
