Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Journal Officiel num. 296, 21 décembre 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8...
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