Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Journal Officiel num. 263, 14 novembre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié...
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