Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Journal Officiel num. 300, 26 décembre 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ; Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, Arrête :
ARTICLE 1Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Baroc...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
